Mentions Légales

Ce site, ce dépôt et l'ensemble de leur contenu (incluant, sans s'y limiter, le code source, l'architecture logicielle, le design, les graphismes, les textes, les logos, les marques et les images) sont la propriété intellectuelle exclusive d'Erwin Redoté.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou partie, de ce projet, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et une violation des droits d'auteur passible de poursuites judiciaires.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Utilisation du site web

En accédant au domaine niwer.dev et à ses sous-domaines associés (notamment panel.niwer.dev, git.niwer.dev, modrinth.niwer.dev, wakatime.niwer.dev), vous acceptez de les utiliser exclusivement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.

Il vous est formellement interdit de tenter de perturber le bon fonctionnement ou la sécurité de l'infrastructure, de contourner les mesures d'authentification ou d'utiliser des robots, scrapers ou scripts automatisés pour extraire des données sans autorisation expresse.

2. Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certains services ou au panneau de gestion du framework logiciel, la création d'un compte sur panel.niwer.dev est requise. Vous êtes entièrement et exclusivement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe), ainsi que de l'ensemble des activités exécutées depuis votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement l'administrateur à contact@niwer.dev en cas d'utilisation non autorisée ou de faille de sécurité constatée.

3. Limitation de responsabilité

Ce site web, ses services associés et son portfolio sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Bien que tous les efforts raisonnables soient déployés pour maintenir des informations exactes et un service opérationnel, l'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions techniques ne peut être garantie.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l'accès ou à l'utilisation de ce site web et de ses sous-domaines relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales sur l'entreprise

Les services, logiciels, frameworks, API et systèmes de gestion de cette boutique sont exploités sous le nom de domaine niwer.dev et ses sous-domaines.

Exploitant : Erwin Redoté (Niwer)
Siège social : Situé en Belgique (Inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises / BCE). L'adresse physique complète est disponible sur demande immédiate via le formulaire de contact ou consultable sur le registre officiel de la BCE.
Numéro d'entreprise / TVA : BE 01039.107.847
E-mail de contact : contact@niwer.dev
Clause de non-affiliation tiers : "Niwer's Engine" est un framework logiciel indépendant. L'usage des termes « Minecraft », « Mojang », « Microsoft » ou « Steam » est purement descriptif à des fins d'interopérabilité. Niwer's Engine n'est en aucun cas affilié, soutenu, autorisé ou lié commercialement à Mojang Studios, Microsoft Corporation ou Valve Corporation.

2. Portée des produits, licences et Developer Access

Cette boutique propose des produits numériques, des abonnements logiciels SaaS et des licences d'accès au code source régis par les dispositions suivantes :

Mods Minecraft & Assets indépendants : Produits numériques téléchargeables autonomes. La livraison est immédiate et automatisée après validation du paiement.
Software Framework (Licence SaaS) : Concession d'un droit d'utilisation personnel, temporaire, non exclusif et incessible permettant d'exécuter les binaires compilés du moteur sur des serveurs autorisés gérés via panel.niwer.dev.
Developer Access (Licence d'accès au code source) : Souscription optionnelle liée à une Licence SaaS active, accordant un droit d'accès privé, révocable et non exclusif au code source de Niwer's Engine (via dépôts GitHub dédiés). Cet accès est strictement réservé à l'étude, l'intégration, l'adaptation et le débogage pour les besoins exclusifs des Projets autorisés du Licencié.

3. Propriété intellectuelle et restrictions strictes sur le code source

Absence de cession de propriété : La souscription au Developer Access NE CONSTITUE PAS une vente ni une cession de droits de propriété intellectuelle. Le code source, l'architecture, les outils et la documentation demeurent la propriété exclusive d'Erwin Redoté.
Interdiction de redistribution et concurrence : Il est strictement interdit de vendre, sous-licencier, publier, diffuser publiquement ou faire fuiter tout ou partie du code source. Le Licencié s'interdit d'utiliser le code pour concevoir un framework ou moteur concurrent.
Protection des Ressources incluses : L'accès au code n'accorde aucun droit d'extraction, de modification autonome ou de redistribution des éléments non logiciels inclus d'origine dans le moteur (dossier /resources/assets, modèles 3D, textures, sons, Content Packs d'exemple).
Personnel autorisé et responsabilité solidaire : Le Licencié peut accorder l'accès à son Personnel autorisé (développeurs, préposés) pour les stricts besoins de ses Projets autorisés. Le Licencié se porte fort du respect absolu des présentes conditions et demeure seul et solidairement responsable de tout manquement ou fuite causé par un membre de son équipe.
Licence sur les Contributions : Le Licencié conserve les droits sur ses modules indépendants créés au-dessus de l'API. En contrepartie du Developer Access, pour tout correctif (bugfix) ou modification du cœur du framework (Core), le Licencié accorde à Erwin Redoté une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, transférable et irrévocable d'exploiter, adapter, intégrer et commercialiser ces contributions dans Niwer's Engine, sans droit moral opposable aux nécessités d'évolution du logiciel.
Obligation d'attribution et mention de marque (« Powered by Niwer's Engine ») : En contrepartie des droits d'utilisation et d'accès concédés (incluant le Developer Access), le Licencié s'engage expressément à maintenir de manière visible et non altérée les crédits et mentions de paternité logicielle de Niwer's Engine.
Dans le jeu / l'interface : La mention « Powered by Niwer's Engine » (ou le logo officiel fourni) doit obligatoirement figurer dans les menus principaux du projet, les interfaces de chargement ou les crédits accessibles aux utilisateurs finaux.
Supports de communication et vidéos : Pour toute vidéo de présentation, bande-annonce officielle, documentation publique ou page web faisant la promotion du serveur ou du jeu exploitant le Logiciel, le Licencié s'engage à mentionner explicitement que le projet est propulsé par Niwer's Engine, accompagné d'un lien renvoyant vers niwer.dev.
Interdiction d'usurpation de paternité : Le Licencié s'interdit formellement de masquer, supprimer, modifier ou s'attribuer la conception, le développement ou la paternité intellectuelle du framework et du moteur sous-jacent.

4. Prix, facturation récurrente et paiements

Tous les prix sont libellés en Euros (€) et incluent la TVA applicable. Les abonnements SaaS et Developer Access font l'objet d'une facturation récurrente mensuelle prélevée automatiquement via Stripe jusqu'à résiliation. Les coordonnées bancaires sont gérées de manière sécurisée par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5. Droit de rétractation, résiliation et révocation des accès

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge relatif aux contenus numériques fournis sans support matériel :

Renonciation expresse au droit de rétractation : En validant sa commande et en demandant l'accès immédiat aux téléchargements, aux panneaux SaaS ou aux dépôts GitHub, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Toutes les ventes sont fermes et définitives.
Résiliation par le client : L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail Stripe ou l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis.
Révocation des accès techniques : En cas d'annulation ou de défaut de paiement, l'accès aux dépôts privés GitHub et aux outils développeur est automatiquement révoqué. Le Licencié doit cesser d'utiliser le code source non compilé et supprimer toutes ses copies locales.
Résiliation pour manquement grave : Toute violation de la confidentialité, fuite de code ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle entraînera la clôture immédiate de tous les accès sans remboursement ni préavis, sous réserve de poursuites en dommages et intérêts.

6. Disponibilité des services et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Erwin Redoté ne saurait être tenu responsable des pannes d'infrastructure tierce (GitHub, hébergeurs, Stripe), des incompatibilités issues des mises à jour majeures de Minecraft/Java, ni des dommages indirects (pertes d'exploitation, pertes de données) résultant de l'utilisation ou de la modification du code source par le client.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises au droit belge. Tout litige qui ne pourra être résolu à l'amiable sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

Protection des données

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour le domaine niwer.dev et l'ensemble de ses sous-domaines est Erwin Redoté. Pour toute question relative à la protection de votre vie privée ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez me contacter directement à : contact@niwer.dev.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons uniquement les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services, à l'administration des accès et à l'exécution des commandes :

Identifiants de compte : Lors de la création d'un compte sur panel.niwer.dev, nous enregistrons votre adresse e-mail ainsi qu'une empreinte chiffrée (hachage sécurisé) de votre mot de passe.
Données de facturation et de commande : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de facturation et numéro d'identification fiscale/TVA (le cas échéant) lors d'un achat.
Données techniques et de sécurité : Adresse IP, logs de connexion et cookies strictement essentiels au bon fonctionnement, à la sécurité du site et aux analyses d'audience internes.

3. Finalités et partage des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour exécuter vos commandes, vous délivrer les accès logiciels (SaaS et Developer Access), traiter les paiements et assurer le support technique.

Vos informations personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires ou marketing. Les transactions financières sont déléguées à notre prestataire de paiement sécurisé certifié (Stripe).

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

Pour faire valoir ces droits, contactez-moi par e-mail à contact@niwer.dev. Remarque : les données de facturation et de transaction nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales imposées par la législation belge seront conservées pendant les durées légales obligatoires.